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2066

Règlement provisoire par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre les sieurs Cugnet, directeur et receveur général du Domaine, et Lanoullier, agent général de la Compagnie des Indes, tant pour la perception des droits du Roi, le commerce exclusif du castor que pour l'interdiction du commerce étranger

Français

1er février 1730

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2061

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