Item : Règlement provisoire par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre l...

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Database item number:

2066

Title:

Règlement provisoire par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre les sieurs Cugnet, directeur et receveur général du Domaine, et Lanoullier, agent général de la Compagnie des Indes, tant pour la perception des droits du Roi, le commerce exclusif du castor que pour l'interdiction du commerce étranger

Language:

Français

Date:

1er février 1730

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2061

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances