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Mémoire sur l'enceinte de Montréal - le Conseil de Marine propose un arrêt "pour faire lever chaque année une imposition de 6 000 l. dont 2 000 l. payées par le Séminaire" de Saint-Sulpice: "approuvé" (au Conseil de Régence?).

Français

1716

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 36/fol.254-254v, CABAC_PIAF_45111_CABAC_PIAF_45111

Mémoire sur l'enceinte de Montréal - le Conseil de Marine propose un arrêt "pour faire lever chaque année une imposition de 6 000 l. dont 2 000 l. payées par le Séminaire" de Saint-Sulpice: "approuvé" (au Conseil de Régence?).

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