Item : Délibération du Conseil de Marine et décision du Conseil de Régence - donner des ord...

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Délibération du Conseil de Marine et décision du Conseil de Régence - donner des ordres au Canada pour faire une paix honorable avec les Renards et en même temps "agir comme si l'on se préparait à la guerre"; renouveler l'amnistie aux coureurs de bois et les rassembler à Michillimakinac; "ajouter la peine du fouet à celle des galères" contre les désobéissants et "attribuer la connaissance" de leur procès au gouverneur général, à l'intendant, au lieutenant de roi, aux deux plus anciens capitaines, au major et au procureur du roi "de la juridiction ordinaire"; obliger ceux qui montent dans les bois de faire enregistrer leurs permissions au greffe de la juridiction de Montréal; défendre aux marchands, sous peine d'amende et de confiscation, d'équiper les contrevenants.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1716, avril, 28

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 36/fol.244-245v, CABAC_PIAF_45107_CABAC_PIAF_45107

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