Item : Règlement du Conseil supérieur qui défend à tout seigneur "de s'arroger le droit de ...

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Règlement du Conseil supérieur qui défend à tout seigneur "de s'arroger le droit de vendre ou faire vendre du vin et autres boissons à l'exclusion" des habitants et qui ordonne aux juges ou aux seigneurs d'accorder permission de tenir cabaret à ceux qui le demanderont.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1715, août, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 35/fol.343-344v, CABAC_PIAF_45037_CABAC_PIAF_45037

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