Item : Ordonnance de Bégon qui surseoit à "faire droit sur" la demande de Vincelotte jusqu'...

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Database item number:

20550

Title:

Ordonnance de Bégon qui surseoit à "faire droit sur" la demande de Vincelotte jusqu'à ce qu'on sache les intentions du roi et qui accorde mainlevée de la saisie faite sur Louis Prat - il est question du procès entre Vincelotte et les censitaires suivants: Pierre Caron, Pierre Bernier, Charles Bernier, Jean Fournier, Jean Blais, Jean Goudreau et la veuve Côté.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1715, juillet, 04

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 35/fol.215-218v, CABAC_PIAF_45002_CABAC_PIAF_45002

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada