Item : Lettre de Néret et Gayot au ministre - demandent de rejeter un mémoire (des Rocheloi...

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Lettre de Néret et Gayot au ministre - demandent de rejeter un mémoire (des Rochelois?) concernant "la liberté du commerce du Canada"; indemnité sollicitée.

Français

1714, juillet, 06

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 34/fol.436-437v, CABAC_PIAF_44974_CABAC_PIAF_44974

Lettre de Néret et Gayot au ministre - demandent de rejeter un mémoire (des Rochelois?) concernant "la liberté du commerce du Canada"; indemnité sollicitée.
Lieu de rédaction : Paris

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