Item : Remarques concernant certaines ordonnances et certaines pratiques - obligation pour ...

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Remarques concernant certaines ordonnances et certaines pratiques - obligation pour les curés ou vicaires d'envoyer la grosse et la minute du registre paroissial; efforts des curés pour soustraire à la justice ceux qu'ils affectionnent; date des sentences, jugements et arrêts; amende imposée à ceux qui "succombent dans leur appel"; convention des maîtres avec les gens de leur équipage; abus commis par les procureurs; "récusation des juges pour cause de dettes ou créances"; "recueillement des voix lors du jugement d'un procès.

Français

[1714]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 34/fol.430-431v, CABAC_PIAF_44970_CABAC_PIAF_44970

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