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Mémoire de Collet critiquant les observations d'un conseiller sur certains articles de l'ordonnance de 1667 (obligation pour l'héritier présomptif de faire faire un inventaire, etc).

Français

1714, novembre, 14

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 34/fol.371-371v, CABAC_PIAF_44942_CABAC_PIAF_44942

Mémoire de Collet critiquant les observations d'un conseiller sur certains articles de l'ordonnance de 1667 (obligation pour l'héritier présomptif de faire faire un inventaire, etc).
Lieu de rédaction : Québec

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