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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jacques Provencal, Joseph Gendron, Louis Boutin Dodier et le nommé Sanschagrin, habitants de la seigneurie de Bellechasse, à payer à Nicolas-Blaise des Bergères de Rigauville, leur seigneur, les cens et rentes qu'ils lui doivent conformément à leurs contrats de concession
Français
20 janvier 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2051
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