Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jacqu...

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Database item number:

2048

Title:

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jacques Provencal, Joseph Gendron, Louis Boutin Dodier et le nommé Sanschagrin, habitants de la seigneurie de Bellechasse, à payer à Nicolas-Blaise des Bergères de Rigauville, leur seigneur, les cens et rentes qu'ils lui doivent conformément à leurs contrats de concession

Language:

Français

Date:

20 janvier 1730

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2051

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances