Item : Lettre d'Amelot - transmet un projet d'arrêt qui nomme des commissaires "pour examin...

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Lettre d'Amelot - transmet un projet d'arrêt qui nomme des commissaires "pour examiner les contestations qui pourraient survenir au sujet du compte de la régie que les sieurs Dumoulin, Mercier et compagnie ont à rendre par rapport au commerce des castors... depuis le premier juillet 1709 jusqu'au premier juillet 1712.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1713, juillet, 24

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 34/fol.164-164v, CABAC_PIAF_44903_CABAC_PIAF_44903

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