Item : Procès-verbal au sujet d'un projet d'accommodement à l'amiable entre la Compagnie de...
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Procès-verbal au sujet d'un projet d'accommodement à l'amiable entre la Compagnie de la Colonie et les "intéressés en la ferme du Domaine d'Occident du bail de Louis Guigues. Signé Des Espoisses, Berthelot, Le Gendre, Carlier, Bégon, Duplessis et Chauvet.
Français
1713, septembre, 07
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 34/fol.155-156, CABAC_PIAF_44897_CABAC_PIAF_44897
Procès-verbal au sujet d'un projet d'accommodement à l'amiable entre la Compagnie de la Colonie et les "intéressés en la ferme du Domaine d'Occident du bail de Louis Guigues. Signé Des Espoisses, Berthelot, Le Gendre, Carlier, Bégon, Duplessis et Chauvet.
Lieu de rédaction : Paris
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