Item : Lettre de Collet au ministre - affaire du naufrage de l'île aux Oeufs: contestation ...

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Lettre de Collet au ministre - affaire du naufrage de l'île aux Oeufs: contestation par Monseignat de la sentence de l'Amirauté, jugement du Conseil supérieur, irrégularité commise dans "la sentence préparatoire des juges de l'Amirauté"; formalités à observer avant l'enregistrement des deux jugements de l'Amiral: ces jugements portent atteinte à la juridiction de l'Amirauté de Québec et à celle du Conseil supérieur; a averti les juges de l'Amirauté de Québec "d'être plus circonspects à l'avenir dans leurs procédures sur les prises": ont eu tort de "s'attribuer la vente de la barque anglaise la Marguerite" qui avait été prise par 37 Indiens.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1712, novembre, 08

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 33/fol.194-197, CABAC_PIAF_44834_CABAC_PIAF_44834

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