Item : Lettre de l'intendant Bégon au ministre - plaintes des officiers de l'Amirauté de Qu...

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Lettre de l'intendant Bégon au ministre - plaintes des officiers de l'Amirauté de Québec au sujet de deux jugements de l'Amiral qui restreignent leur droit "de connaître des prises faites en mer, naufrages et échouements": si les prises ne peuvent être jugées définitivement au Canada, cela sera très préjudiciable aux armateurs qui ne voudront plus armer en course; il est notamment question d'une prise faite par 37 Micmacs au Cap-Breton.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1712, novembre, 08

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 33/fol.106-110, CABAC_PIAF_44827_CABAC_PIAF_44827

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