Item : Réponse de Lespinay à la signification qui lui a été faite à la requête de Monseigna...
20317
Réponse de Lespinay à la signification qui lui a été faite à la requête de Monseignat, contrôleur de la Marine et Regnard Duplessis, receveur des droits de l'amiral - faussetés contenues dans cette requête; l'ordonnance de l'intendant qui nomme Barbel pour faire l'inventaire des effets de la flotte de Walker viole les droits de la Prévôté et Amirauté de Québec, etc.
Français
1711, novembre
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 32/fol.140-141v, CABAC_PIAF_44766_CABAC_PIAF_44766
4