Item : Ordonnance de Jacques Raudot portant que "l'ordonnance du sieur Dupuy sera exécutée ...

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Ordonnance de Jacques Raudot portant que "l'ordonnance du sieur Dupuy sera exécutée ensemble celle par nous rendue le deux de ce mois qui condamne le sieur de Lespinay aux dépens et intérêts desdits sieurs de Monseignat et Duplessis.

Français

1711, novembre, 14

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 32/fol.138-139, CABAC_PIAF_44765_CABAC_PIAF_44765

Ordonnance de Jacques Raudot portant que "l'ordonnance du sieur Dupuy sera exécutée ensemble celle par nous rendue le deux de ce mois qui condamne le sieur de Lespinay aux dépens et intérêts desdits sieurs de Monseignat et Duplessis.
Signification de l'ordonnance de Raudot à Lespinay.
Lieu de rédaction : Québec

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