Item : Lettre de Louvigny au ministre - les propriétaires (communautés religieuses) des ter...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

20307

Title:

Lettre de Louvigny au ministre - les propriétaires (communautés religieuses) des terrains sur lesquels sont érigées les fortifications "prétendent être en droit de... cultiver les terres jusqu'au pied du rempart et y mettre leurs bestiaux": soutient qu'il doit y avoir un espace de 25 à 30 toises qui est "du droit du major pour l'herbage qui y croît"; "les démolitions des vieilles palissades... doivent aussi appartenir au major"; demande une loi fixant ces droits.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1711, novembre 05

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 32/fol.116 bis-116v bis, CABAC_PIAF_44756_CABAC_PIAF_44756

Number of images:

This item is part of:

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada