Item : Ordonnance de Vaudreuil et Raudot père portant que le sieur Duplessis, commis des tr...

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Ordonnance de Vaudreuil et Raudot père portant que le sieur Duplessis, commis des trésoriers généraux, paiera les employés de l'état des charges sans "faire les retenues des quatre deniers pour livre et du dixième sur tous les appointements et gratifications.

Français

1711, octobre, 25

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 32/fol.7-8, CABAC_PIAF_44746_CABAC_PIAF_44746

Ordonnance de Vaudreuil et Raudot père portant que le sieur Duplessis, commis des trésoriers généraux, paiera les employés de l'état des charges sans "faire les retenues des quatre deniers pour livre et du dixième sur tous les appointements et gratifications.
Lieu de rédaction : Québec

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