Item : Arrêt du Conseil d'État du roi portant que sur les 59 100 l. de l'état des charges d...

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Arrêt du Conseil d'État du roi portant que sur les 59 100 l. de l'état des charges des années 1705 à 1710 "qui n'ont pas été payées à l'ordinaire [retranchements]", il sera employé 50 625 l. "au paiement de l'obligation de pareille somme due par la colonie audit Guigues du 30 avril 1705.

Français

[1710]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 31/fol.289-291v, CABAC_PIAF_44742_CABAC_PIAF_44742

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