Item : Ordonnance de Raudot portant "que les Panis et nègres achetés et qui le seront par l...

20191

Ordonnance de Raudot portant "que les Panis et nègres achetés et qui le seront par la suite appartiendront à ceux qui les auront achetés.

Français

1709, avril, 13

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 30/fol.334-335, CABAC_PIAF_44637_CABAC_PIAF_44637

Ordonnance de Raudot portant "que les Panis et nègres achetés et qui le seront par la suite appartiendront à ceux qui les auront achetés.
Lieu de rédaction : Québec

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