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19948

Résumé d'une lettre de Aubert, Néret et Gayot avec commentaires - il a été rendu un arrêt "pour confisquer le castor que les particuliers de Canada garderont chez eux plus de 2 fois 24 heures": "établir une amende de 500 l. outre la confiscation de ce castor.

Français

[1707]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 27/fol.157, CABAC_PIAF_44394_CABAC_PIAF_44394

Résumé d'une lettre de Aubert, Néret et Gayot avec commentaires - il a été rendu un arrêt "pour confisquer le castor que les particuliers de Canada garderont chez eux plus de 2 fois 24 heures": "établir une amende de 500 l. outre la confiscation de ce castor.

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