Item : Commission du roi permettant aux intendants Raudot de "connaître des contraventions....

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Database item number:

19920

Title:

Commission du roi permettant aux intendants Raudot de "connaître des contraventions... au sujet du commerce des castors.

Language:

Français

Date:

1707, juin, 25

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 27/fol.70v-71v, CABAC_PIAF_44366_CABAC_PIAF_44366

Scope and content:

Commission du roi permettant aux intendants Raudot de "connaître des contraventions... au sujet du commerce des castors.
Lieu de rédaction : Versailles

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada