Item : Ordonnance de Raudot défendant "à toutes personnes d'aller sur les terres d'autrui p...

19900

Ordonnance de Raudot défendant "à toutes personnes d'aller sur les terres d'autrui prendre des noix et des raisins, de couper les ceps ni les arbres et ce, à peine de dix livres d'amende.

Français

1707, août, 04

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 26/fol.270-271, CABAC_PIAF_44345_CABAC_PIAF_44345

Ordonnance de Raudot défendant "à toutes personnes d'aller sur les terres d'autrui prendre des noix et des raisins, de couper les ceps ni les arbres et ce, à peine de dix livres d'amende.
Lieu de rédaction : Québec

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