Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui annule la sais...

1989

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui annule la saisie faite au nom du roi des effets de M. et Mme Dupuy et permet au sieur Walon de se pourvoir devant qui il avisera pour raison des sommes qu'il prétend lui être dues

Français

17 décembre 1729

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2036

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