Item : Mémoire du roi sur la régie de la ferme du Canada" - "il suffira qu'il y ait à l'ave...

19830

Mémoire du roi sur la régie de la ferme du Canada" - "il suffira qu'il y ait à l'avenir un seul directeur ou agent et un receveur pour les castors à chacun desquels on ne donnera que sept cent cinquante livres d'appointements"; fonctions de l'agent et du receveur des castors; ne veut plus qu'il y ait d'exemptions dans le paiement des droits.

Français

1706, juin, 29

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 25/fol.288-289v, CABAC_PIAF_44249_CABAC_PIAF_44249

On retrouve un brouillon du mémoire aux folios 297-297v.

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