Item : Réflexion à ajouter à la requête des sieurs Néret et Gayot contre les sieurs fermier...

19788

Réflexion à ajouter à la requête des sieurs Néret et Gayot contre les sieurs fermiers généraux" - "les intéressés en achetant les castors tant ceux qui étaient en Canada... que ceux qui étaient à La Rochelle n'ont jamais dû payer aucun droit... les castors qui étaient à La Rochelle ne pouvaient devoir aucun droit à la ferme....

Français

[1717]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 25/fol.196-196v, CABAC_PIAF_44207_CABAC_PIAF_44207

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