Item : Lettre de Riverin au ministre - l'arrêt du Conseil d'État du 4 mai "a déclaré exempt...

19775

Lettre de Riverin au ministre - l'arrêt du Conseil d'État du 4 mai "a déclaré exemptes des droits de marque et de contrôle les peaux d'orignaux, de cerfs et de chevreuils, telles qu'elles arrivent de Canada dans le gouvernement de La Rochelle lorsqu'elles n'y sont pas travaillées ni façonnées": opposition des "traitants de ces droits" à cet arrêt.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1706, décembre, 11

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 25/fol.130-131v, CABAC_PIAF_44194_CABAC_PIAF_44194

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