Item : Ordonnance de Raudot sur une requête de François Hazeur pour que les parties au proc...

19765

Ordonnance de Raudot sur une requête de François Hazeur pour que les parties au procès remettent incessamment toutes leurs pièces au secrétariat de l'intendant. Signification de cette ordonnance à Lotbinière et Duplessis.

Français

1705, décembre, 28

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 25/fol.98-99v, CABAC_PIAF_44184_CABAC_PIAF_44184

Ordonnance de Raudot sur une requête de François Hazeur pour que les parties au procès remettent incessamment toutes leurs pièces au secrétariat de l'intendant. Signification de cette ordonnance à Lotbinière et Duplessis.
Lieu de rédaction : Québec

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