Item : Ordonnance de Raudot accordant un maximum de trois jours aux directeurs de la Compag...

19748

Ordonnance de Raudot accordant un maximum de trois jours aux directeurs de la Compagnie de la Colonie pour produire les pièces de leur procès avec François Hazeur. Signification de cette ordonnance à Lotbinière et Duplessis.

Français

1706, février, 26

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 25/fol.56-57, CABAC_PIAF_44167_CABAC_PIAF_44167

Ordonnance de Raudot accordant un maximum de trois jours aux directeurs de la Compagnie de la Colonie pour produire les pièces de leur procès avec François Hazeur. Signification de cette ordonnance à Lotbinière et Duplessis.
Lieu de rédaction : Québec

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