Item : Ordonnance de M. Raudot intendant en Canada portant règlement à l'occasion des conce...

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Database item number:

19641

Title:

Ordonnance de M. Raudot intendant en Canada portant règlement à l'occasion des concessions données aux habitants par les seigneurs et qui ne se trouvent pas remplies.

Language:

Français

Date:

1706, juillet, 12

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 24/fol.71-72v, CABAC_PIAF_44059_CABAC_PIAF_44059

Scope and content:

Ordonnance de M. Raudot intendant en Canada portant règlement à l'occasion des concessions données aux habitants par les seigneurs et qui ne se trouvent pas remplies.
Lieu de rédaction : Montréal

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada