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19638

Extrait des registres du Conseil souverain - arrêt condamnant Mme de La Forest à payer une certaine somme à François Berthelot pour l'achat de l'île d'Orléans.

Français

1705, décembre

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 23/fol.384-387, CABAC_PIAF_44055_CABAC_PIAF_44055

Extrait des registres du Conseil souverain - arrêt condamnant Mme de La Forest à payer une certaine somme à François Berthelot pour l'achat de l'île d'Orléans.

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