Item : Lettre de Riverin au ministre - sommes dues par la Compagnie de la Colonie aux fermi...

19509

Lettre de Riverin au ministre - sommes dues par la Compagnie de la Colonie aux fermiers: saisie de castor projetée; refus des commissionnaires d'accepter plus des deux tiers des lettres de change de cette année "parce que le traité ne les oblige qu'à 150,000 l. d'acceptation par an": le ministre pourrait leur demander d'accepter toutes les lettres de change; approuve la demande des commissionnaires d'un arrêt leur donnant "privilège d'environ 80,000 l. sur les 200,0000 l. de castors attendus cette année.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1704, août, 09

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 22/fol.95-96, CABAC_PIAF_43924_CABAC_PIAF_43924

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