Item : Sommation de Claude de Ramezay aux directeurs de la Compagnie de la Colonie - les rè...

19506

Sommation de Claude de Ramezay aux directeurs de la Compagnie de la Colonie - les règlements pour l'élection d'un député en France (Pascaud) n'ayant pas été suivis, il se désiste de ses intérêts dans la compagnie et demande qu'on lui restitue "la somme de deux mille livres" fournie et consignée "pour l'intérêt dudit sieur de Louvigny. (Deux copies)
Lieu de rédaction : Québec

Français

1704, novembre, 14

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 22/fol.82-85v, CABAC_PIAF_43921_CABAC_PIAF_43921

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