Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que dans...
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1948
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que dans tout le mois de février prochain sans autre délai tous les propriétaires des fiefs et biens en roture relevant du Domaine de Sa Majesté soit communautés ou autres seront tenus, à l'égard des fiefs d'en faire la foi et hommage entre les mains de l'intendant et de fournir leurs aveux et dénombrements, et à l'égard des biens en roture de venir faire dans le même temps leurs déclarations au cas qu'ils n'y aient point satisfait
Français
22 novembre 1729
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2028
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