Item : Deux arrêts de la Chambre des Comptes (4 et 13 mai) et des lettres patentes du roi c...
19452
Deux arrêts de la Chambre des Comptes (4 et 13 mai) et des lettres patentes du roi concernant les foi et hommages que Michel Chartier de Lotbinière est tenu de rendre au roi "pour raison du titre et dignité de marquis tenu en fief de Sa Majesté.
Français
1785, mai
Library and Archives Canada
MG18-H64 /5p., CABAC_PIAF_43840_CABAC_PIAF_43840
Deux arrêts de la Chambre des Comptes (4 et 13 mai) et des lettres patentes du roi concernant les foi et hommages que Michel Chartier de Lotbinière est tenu de rendre au roi "pour raison du titre et dignité de marquis tenu en fief de Sa Majesté.
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