Item : Deux arrêts de la Chambre des Comptes (4 et 13 mai) et des lettres patentes du roi c...

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Deux arrêts de la Chambre des Comptes (4 et 13 mai) et des lettres patentes du roi concernant les foi et hommages que Michel Chartier de Lotbinière est tenu de rendre au roi "pour raison du titre et dignité de marquis tenu en fief de Sa Majesté.

Français

1785, mai

Library and Archives Canada

MG18-H64 /5p., CABAC_PIAF_43840_CABAC_PIAF_43840

Deux arrêts de la Chambre des Comptes (4 et 13 mai) et des lettres patentes du roi concernant les foi et hommages que Michel Chartier de Lotbinière est tenu de rendre au roi "pour raison du titre et dignité de marquis tenu en fief de Sa Majesté.

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