Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, conformément ...

1944

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 22 mai 1724, fait défense à tous juges et seigneurs de cette colonie d'accorder en aucun cas ni sous quelque prétexte que ce soit aux domiciliés de leurs districts et seigneuries des permissions de tenir cabaret, vendre du vin et autres boissons à peine de désobéissance

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20 novembre 1729

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BAnQ Québec,E1,S1,P2027

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