Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, conformément ...
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1944
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 22 mai 1724, fait défense à tous juges et seigneurs de cette colonie d'accorder en aucun cas ni sous quelque prétexte que ce soit aux domiciliés de leurs districts et seigneuries des permissions de tenir cabaret, vendre du vin et autres boissons à peine de désobéissance
Français
20 novembre 1729
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2027
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