Item : Ordonnance de Jacques Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, chargeant René-Lo...

19426

Ordonnance de Jacques Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, chargeant René-Louis Chartier de Lotbinière de juger tous différends en matière civile pendant le séjour qu'il fera dans le gouvernement de Montréal "et à l'égard des matières criminelles d'en informer pour l'information" être rapportée à l'intendant. Signature de Duchesneau.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1677, février, 16

Library and Archives Canada

MG18-H64 /4p., CABAC_PIAF_43814_CABAC_PIAF_43814

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