Item : Arrêt du Conseil supérieur permettant à Eustache Chartier de Lotbinière de siéger au...

19401

Arrêt du Conseil supérieur permettant à Eustache Chartier de Lotbinière de siéger au Conseil sans y avoir voix délibérative.

Français

1711, avril, 13

Library and Archives Canada

MG18-H64 /3p., CABAC_PIAF_43791_CABAC_PIAF_43791

Arrêt du Conseil supérieur permettant à Eustache Chartier de Lotbinière de siéger au Conseil sans y avoir voix délibérative.
Lieu de rédaction : Québec

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