Item : Mémoire des frais d'enregistrements à la Chambre des Comptes des lettres patentes qu...

19386

Mémoire des frais d'enregistrements à la Chambre des Comptes des lettres patentes qui permettent à Monsieur Chartier de Lotbinière et à l'aîné de ses enfants mâles de porter le titre de marquis sans être tenus de l'affecter à une terre. Quittance signée par le procureur des comptes.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1785, mai, 11

Library and Archives Canada

MG18-H64 /2p., CABAC_PIAF_43776_CABAC_PIAF_43776

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