Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui interdit pour toujours le nommé Antoine-Olivier ...

1938

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui interdit pour toujours le nommé Antoine-Olivier Quiniart dit Duplessis, de Saint-François, seigneurie d'Argentenay, de ses fonctions de notaire et d'huissier et de tout autre emploi de judicature, à cause de ses mauvaises pratiques, et qui commet le sieur Premont, juge bailli de l'île et comté de Saint-Laurent pour se faire remettre les minutes du dit Quiniart et les déposer au greffe de son bailliage après en avoir fait inventaire

Français

14 mai 1727

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1856

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