Item : Lettre des directeurs de la Compagnie des Indes au ministre - approuvent les ordres ...
19359
Lettre des directeurs de la Compagnie des Indes au ministre - approuvent les ordres donnés à Beauharnois et Périer "pour faire arrêter les gens tant du Canada que de la Louisiane qui passeront de l'une à l'autre colonie sans être munis de passeports"; demandent que soit rigoureusement exécuté l'ordre "de ne point refuser de passeports à gens qui ne pourront être soupçonnés de crimes ou de vouloir se soustraire à la poursuite de leurs créanciers. Signé Le Cordier, l'abbé Raguet, Deshayes et Fromaget.
Lieu de rédaction : Paris
Français
1728, février, 27
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 50/fol.413-414v, CABAC_PIAF_423_CABAC_PIAF_423
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