Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, à raison de l'absence de notaire et d'huissier ...

1932

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, à raison de l'absence de notaire et d'huissier dans toute l'étendue de la seigneurie de Neuville, permet à Noël Pelletier de faire signifier l'arrêt du Conseil Supérieur qu'il a obtenu le 28 avril dernier par Jean-Baptiste Larue, capitaine de milice de la paroisse Saint-François-de-Sales, seigneurie de Neuville

Français

15 mai 1727

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1853

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