Item : Lettre de Maurepas à Beauharnois et Dupuy - envoie l'ordonnance de juillet dernier c...

19313

Lettre de Maurepas à Beauharnois et Dupuy - envoie l'ordonnance de juillet dernier concernant la punition des crimes et délits militaires dans les troupes de terre; l'intention du roi est qu'elle soit appliquée "pour les troupes de la marine dans les cas qui n'auront point été décidés par l'ordonnance de 1689 et autres.
Lieu de rédaction : Versailles

Français

1727, septembre, 08

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 50/fol.575-575v, CABAC_PIAF_369_CABAC_PIAF_369

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