Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à toutes personnes d'enlever et env...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

1918

Title:

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à toutes personnes d'enlever et envoyer enlever du sable sur la grève le long de la baie et rivière Saint-Charles plus près que de cinquante toises du terrain des particuliers, soit églises, maisons, moulins, clôtures et fossés relevés le long des terres, à peine de vingt livres d'amende contre chacun des contrevenants, applicable aux Pères Récollets de Québec pour les réparations de leur chapelle de Saint-Roch

Language:

Français

Date:

10 mai 1727

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1846

Number of images:

This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances