Item : Exploit, à la requête du procureur du roi, enjoignant Catherine Tribouillard, veuve ...

19176

Exploit, à la requête du procureur du roi, enjoignant Catherine Tribouillard, veuve de Thimothée de Ramezay, de comparaître devant le président lieutenant de la ville et élection de Tonnerre faute de quoi elle sera condamnée à être imposée aux tailles et autres contributions et aux 2000 livres d'amende tel que stipulé par le règlement, signé par Pierre Choquet, sergent royal.
Lieu de rédaction : Tonnerre, France

Français

1677, août, 03

Library and Archives Canada

MG18-H54 4/p.1693-1694, CABAC_PIAF_35601_CABAC_PIAF_35601

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