Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte qu'avant...
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1913
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte qu'avant faire droit il sera fait à la diligence des marguilliers de la paroisse du Cap Varennes, gouvernement de Montréal, un plan et devis estimatif de ce qu'il en pourra coûter pour rebâtir le presbytère de la dite paroisse, lesquels plan et devis estimatif seront communiqués aux habitants du Cap Varennes, issue de messe paroissiale, pour ensuite être fait un état de répartition, en présence du seigneur, du capitaine de milice, des marguilliers en charge et anciens, et des principaux habitants de ce que chacun des paroissiens devra contribuer pour sa quote-part au prorata de ce que chacun d'eux possède de terre en valeur dans la paroisse, pour le dit plan, devis estimatif et état de répartition être rapportés à l'intendant et être ordonné ce qu'il appartiendra
Français
3 novembre 1729
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2019
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