Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, conformément au procès-verbal de mesurage fait ...

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Database item number:

1908

Title:

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, conformément au procès-verbal de mesurage fait par le sieur Lamorille, condamne Jean-Baptiste Brassard, garde pour la Compagnie des Indes, à retirer de deux pieds la clôture qu'il a élevée entre son terrain et celui de la dame Duplessis

Language:

Français

Date:

3 mai 1727

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1840

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances