Item : Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal et dans le gouvernement de la dit...

1906

Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal et dans le gouvernement de la dite ville par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour le sieur de Silly, commissaire de la Marine, ordonnateur servant au dit lieu pour en cette qualité connaître de toutes matières civiles jusqu'à la concurrence de la somme de cinq cents livres

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28 octobre 1729

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2017

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